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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-30 - Loi sur les sociétés de prêts et de placements

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 11 décembre 2002
  • SECTION I DES PERMIS ACCORDÉS À LA SOCIÉTÉ
  • SECTION II DES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION III DES PROCÉDURES AVANT LE COMMENCEMENT DES OPÉRATIONS
  • SECTION IV DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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