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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-19, r. 2 Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 5 Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux
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Table des matières À jour au 19 juin 2019

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