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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

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Table des matières À jour au 11 décembre 2001
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II PROGRAMME DE SÉCURITÉ DE REVENU
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
    • SECTION III CALCUL DES PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DU REVENU
    • SECTION III.1 PRESTATIONS DE MATERNITÉ
    • SECTION IV VERSEMENTS DES PRESTATIONS
  • CHAPITRE III OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS
    • SECTION I CONSTITUTION
    • SECTION II FONCTIONS DE L’OFFICE
  • CHAPITRE IV ADMINISTRATEUR LOCAL
  • CHAPITRE IV.1 COMITÉS LOCAUX
    • SECTION I ORGANISATION
    • SECTION II RÉVISION
    • SECTION III RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
  • CHAPITRE V DEMANDE DE PRESTATIONS
  • CHAPITRE VI RÉVISION
  • CHAPITRE VI.1 RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER
  • CHAPITRE VIII INDEXATION
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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