• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er avril 1999
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II CONSTITUTION ET OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION III POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION IV CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION V ÉLECTIONS
  • SECTION VI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0