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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 1er juillet 2001
  • SECTION I CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION II OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • § 1 Constitution du fonds social
    • § 2 Transfert des biens qui font partie du domaine de l’État
    • § 3 Financement
  • SECTION IV POUVOIRS ET DEVOIRS SPÉCIAUX ET CONDITIONS D’EXERCICE
  • SECTION V COMPTES ET RAPPORTS
  • SECTION VI DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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