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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-16 - Loi sur la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 3 octobre 1990
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PERSONNEL
  • SECTION IV POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
  • SECTION V FINANCEMENT ET RAPPORTS
  • SECTION VI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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