Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-0.1 - Midwives Act

Sommaire

Alphanumérique	Titre
S-0.1, r. 1	Regulation respecting professional acts that persons other than midwives may engage in on certain terms and conditions
S-0.1, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 4	Regulation respecting cases requiring consultation with a physician or transfer of clinical responsibility to a physician
S-0.1, r. 5	Code of ethics of midwives
S-0.1, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 7	Regulation respecting the committee on training of midwives
S-0.1, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 8.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 9	Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
S-0.1, r. 10	Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 11	Regulation respecting the examinations and analyses that a midwife may prescribe, conduct or interpret in the practice of midwifery
S-0.1, r. 11.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
S-0.1, r. 12	Regulation respecting drugs that a midwife may prescribe or administer in the practice of midwifery
S-0.1, r. 12.1	Regulation respecting the drugs that may be prescribed or administered by a midwife
S-0.1, r. 13	Regulation respecting diploma and training equivalence standards for the issue of permits by the Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 14	Regulation respecting the standards and conditions of practice for conducting home deliveries
S-0.1, r. 15	Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
S-0.1, r. 15.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
S-0.1, r. 16	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of midwives
S-0.1, r. 17	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

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Table des matières détaillée