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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Détaillée
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Table des matières À jour au 1er avril 1999
  • CHAPITRE I CONSTITUTION DU RÉGIME
  • CHAPITRE II ADHÉSION ET PARTICIPATION
    • SECTION I ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ
    • SECTION II PARTICIPATION DU MEMBRE DU CONSEIL
  • CHAPITRE III DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
    • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
    • SECTION II TRAITEMENT ADMISSIBLE
    • SECTION III ANNÉE DE SERVICE
  • CHAPITRE IV COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
  • CHAPITRE V PRESTATIONS
    • SECTION I PENSION
    • SECTION II PRESTATIONS EN CAS DE DÉCÈS
    • SECTION III PENSION DIFFÉRÉE ET REMBOURSEMENTS
  • CHAPITRE VI RACHAT ET TRANSFERT
  • CHAPITRE VI.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
  • CHAPITRE VII ÉVALUATION ACTUARIELLE
  • CHAPITRE VIII REGROUPEMENT ET ANNEXION
  • CHAPITRE IX FONDS DU RÉGIME
  • CHAPITRE X RÉEXAMEN ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
  • CHAPITRE XI RÈGLEMENTS
  • CHAPITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
    • SECTION I DISPOSITIONS RÉSIDUELLES
    • SECTION II DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
    • SECTION III DISPOSITION TRANSITOIRE
    • SECTION IV DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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