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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-6.1 - Act respecting the Régie des alcools, des courses et des jeux

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-6.1, r. 1 Terms and conditions for the signing of certain acts, documents and writings of the Régie des alcools, des courses et des jeux
R-6.1, r. 2 Rules of procedure of the Régie des alcools, des courses et des jeux
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 11 décembre 2020
  • CHAPTER I INSTITUTION AND OPERATION
  • CHAPTER II FUNCTIONS AND POWERS
  • CHAPTER II.1 PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
  • CHAPTER III AMENDING PROVISIONS
    • ACT RESPECTING RACING
    • ACT RESPECTING LOTTERIES, PUBLICITY CONTESTS AND AMUSEMENT MACHINES
    • ACT RESPECTING THE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
    • ACT RESPECTING LIQUOR PERMITS
    • ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
    • ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
  • CHAPTER IV TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULES 

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