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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 19 janvier 2011
  • CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
  • CHAPITRE II EMPRUNTS
  • CHAPITRE III DIRECTIVES
  • CHAPITRE IV FINANCEMENT
    • SECTION I COTISATIONS
    • SECTION I.1 ASSURANCE MÉDICAMENTS
    • SECTION I.2 CONTRIBUTION SANTÉ
    • SECTION II FONDS DE L’ASSURANCE MALADIE
    • SECTION II.1 FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
    • SECTION III FONDS DE ROULEMENT
    • SECTION IV DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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