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Décisions des tribunaux
R-5
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2002
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
DIRECTIVES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
COTISATIONS
§
1
Interprétation
§
2
Cotisation payable par les employeurs
§
3
Cotisation payable par les particuliers
§
4
Dispositions diverses
SECTION
I.1
ASSURANCE MÉDICAMENTS
§
1
Interprétation
§
2
Montant payable par un particulier
§
3
Dispositions diverses
SECTION
II
FONDS DE L’ASSURANCE MALADIE
SECTION
II.1
FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
III
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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