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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-5 - Act respecting the Régie de l’assurance maladie du Québec

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 17 mars 2005
  • CHAPTER I ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION OF THE BOARD
  • CHAPTER II LOANS
  • CHAPTER III DIRECTIVES
  • CHAPTER IV FINANCING
    • DIVISION I CONTRIBUTIONS
    • DIVISION I.1 PRESCRIPTION DRUG INSURANCE
    • DIVISION II HEALTH INSURANCE FUND
    • DIVISION II.1 PRESCRIPTION DRUG INSURANCE FUND
    • DIVISION III WORKING FUND
    • DIVISION IV FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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