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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 19 avril 2002
  • CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
  • CHAPITRE II EMPRUNTS
  • CHAPITRE III DIRECTIVES
  • CHAPITRE IV FINANCEMENT
    • SECTION I COTISATIONS
      • § 1 Interprétation
      • § 2 Cotisation payable par les employeurs
      • § 3 Cotisation payable par les particuliers
      • § 4 Dispositions diverses
    • SECTION I.1 ASSURANCE-MÉDICAMENTS
      • § 1 Interprétation
      • § 2 Montant payable par un particulier
      • § 3 Dispositions diverses
    • SECTION II FONDS DE L’ASSURANCE MALADIE
    • SECTION II.1 FONDS DE L’ASSURANCE-MÉDICAMENTS
    • SECTION III FONDS DE ROULEMENT
    • SECTION IV DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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