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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-26.2.01 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes

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Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I OBJET
  • CHAPITRE II MESURES FAVORISANT LE RESPECT DE LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L’ÉTAT
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
    • SECTION II DEVOIR DES MEMBRES DU PERSONNEL DES ORGANISMES PUBLICS
    • SECTION III MESURES CONTRACTUELLES
  • CHAPITRE III MESURES AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
    • SECTION II Abrogée, 2019, c. 12, a. 24.
    • SECTION III ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX
    • SECTION IV Abrogée, 2019, c. 12, a. 26.
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVE ET DIVERSES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE

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