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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-25.03 - Act respecting the Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 19 juin 2019
  • CHAPTER I PURPOSE
  • CHAPTER II CARRYING OUT OF THE NETWORK PROJECT
  • CHAPTER III OWNERSHIP TRANSFERS
    • DIVISION I OWNERSHIP TRANSFERS BY EXPROPRIATION
    • DIVISION II TRANSFERS BY OPERATION OF LAW
  • CHAPTER IV TRANSFERS OF TRANSPORTATION ASSETS AND FINANCING
  • CHAPTER V SERVITUDE
  • CHAPTER VI AMENDING PROVISIONS
  • CHAPTER VII MISCELLANEOUS AND FINAL PROVISIONS

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