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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I INSTITUTION
  • CHAPITRE II RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE III RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
    • SECTION I TRANSPORT EN COMMUN PAR AUTOBUS
    • SECTION II TRAINS DE BANLIEUE
    • SECTION III SERVICES SPÉCIALISÉS
    • SECTION IV PLAN STRATÉGIQUE ORGANISATIONNEL
    • SECTION V PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS
  • CHAPITRE IV ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  • CHAPITRE V RESSOURCES HUMAINES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  • CHAPITRE VII RAPPORTS ET VÉRIFICATION
  • CHAPITRE VIII INSPECTION
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
  • CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • CHAPITRE XI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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