Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-13 - Loi sur le régime des eaux
Table des matières
- SECTION I DE L’ALIÉNATION DU LIT ET DES RIVES DES COURS D’EAU ET DE LA MER
- SECTION II DU DROIT D’ACTION DU LOCATAIRE
- SECTION III DE L’UTILISATION DES COURS D’EAU ET DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS
- SECTION IV DE L’EXPROPRIATION DES TERRAINS REQUIS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION DE FORCES HYDRAULIQUES
- SECTION V DE L’EXPROPRIATION DU PASSAGE NÉCESSAIRE À L’INSTALLATION DES TUYAUX REQUIS POUR CONDUIRE L’EAU À UNE FABRIQUE DE PAPIER OU DE PULPE
- SECTION VI DU FLOTTAGE DU BOIS
- SECTION VII DE LA CONSTRUCTION ET DU MAINTIEN DE RÉSERVOIRS POUR L’EMMAGASINEMENT DE L’EAU DES LACS, ÉTANGS, RIVIÈRES ET COURS D’EAU
- SECTION VIII DES REDEVANCES
- SECTION IX DE LA CONSTRUCTION ET DU MAINTIEN D’AUTRES BARRAGES ET OUVRAGES SEMBLABLES
- SECTION X DES RECOURS D’URGENCE
- SECTION XI DISPOSITIONS FINALES
- FORMULES
- FORMULE 1
- 2
- 3
- ANNEXE ABROGATIVE
