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R-1.1 - Act to recognize and support caregivers

Français
Détaillée
Texte complet
Table des matières À jour au 24 octobre 2025
  • CHAPTER I OBJECT AND DEFINITION
  • CHAPTER II NATIONAL POLICY FOR CAREGIVERS
  • CHAPTER III GOVERNMENT ACTION PLAN
  • CHAPTER IV RESPONSIBILITIES OF VARIOUS GOVERNMENT ACTORS
  • CHAPTER V COMITÉ DE PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE SOUTIEN AUX PERSONNES PROCHES AIDANTES
    • DIVISION I ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
    • DIVISION II FUNCTIONS AND POWERS
    • DIVISION III REPORT
  • CHAPTER VI OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS DE LA PROCHE AIDANCE
    • DIVISION I ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
    • DIVISION II FUNCTIONS AND POWERS
    • DIVISION III REPORT
  • CHAPTER VII NATIONAL CAREGIVERS WEEK
  • CHAPTER VII.1 LAND USE PLANNING AND DEVELOPMENT
  • CHAPTER VIII REPORT
  • CHAPTER IX AMENDING PROVISIONS
  • CHAPTER X TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
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