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Décisions des tribunaux
P-9.3 - Loi sur les pesticides
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| P-9.3, r. 1 | Code de gestion des pesticides |
| P-9.3, r. 2 | Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- CHAPITRE II FONCTION ET POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTE ACTIVITÉ RELATIVE AUX PESTICIDES
- CHAPITRE IV DROIT D’EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS RELATIVES AUX PESTICIDES
- CHAPITRE V RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE VI INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
- CHAPITRE VII ENQUÊTE
- CHAPITRE VIII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X RÉGIME PROVISOIRE
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXES ABROGATIVES
