• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42.1 - Loi sur la protection sanitaire des cultures

Détaillée
Alphanumérique Titre
P-42.1, r. 0.1 Règlement sur la culture de pommes de terre
P-42.1, r. 1 Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre
P-42.1, r. 2 Règlement sur la protection des plantes
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
  • CHAPITRE II ORGANISMES NUISIBLES
  • CHAPITRE III ZONES DE CULTURE PROTÉGÉES
  • CHAPITRE IV INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
  • CHAPITRE V POUVOIRS DU MINISTRE
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALESChapitre renuméroté, voir N.I. 2015-01-01.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0