• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-30.3 - Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2011
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES ET DES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
  • CHAPITRE III OBLIGATIONS
  • CHAPITRE IV SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES VÉHICULES LOURDS
    • SECTION I POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
    • SECTION II POUVOIRS DE LA COMMISSION
    • SECTION III SAISIE, INSPECTIONS ET ENQUÊTES
    • SECTION IV IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI ACCÈS À L’INFORMATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET DIVERSES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0