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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-23.1 - Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 30 septembre 2010
  • CHAPITRE I Abrogé, 2008, c. 16, a. 42.
  • CHAPITRE II Abrogé, 2008, c. 16, a. 42 et Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation en date du 23 août 2010, (2010) 142 G.O. 2, 3778.
    • SECTION I Abrogée, 2008, c. 16, a. 42.
    • SECTION II Abrogée, 2008, c. 16, a. 42.
    • SECTION III Abrogée, 2008, c. 16, a. 42.
    • SECTION IV Abrogée, 2008, c. 16, a. 42 et Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation en date du 23 août 2010, (2010) 142 G.O. 2, 3778.
    • SECTION V Abrogée, 2008, c. 16, a. 42.
    • SECTION VI Abrogée, 2008, c. 16, a. 42.
    • SECTION VII Abrogée, 2008, c. 16, a. 42.
  • CHAPITRE III Abrogé, 2008, c. 16, a. 42.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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