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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-19.1 - Loi sur les prestations familiales

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 15 novembre 2000
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II CONTENU ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES
    • SECTION I DISPOSITIONS COMMUNES À L’ALLOCATION FAMILIALE ET À L’ALLOCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ
    • SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ALLOCATION FAMILIALE
    • SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ALLOCATION POUR ENFANT HANDICAPÉ
  • CHAPITRE III VERSEMENT ET RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
    • SECTION I VERSEMENT
    • SECTION II RECOUVREMENT
    • SECTION III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  • CHAPITRE IV RÉVISION ET RECOURS
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS D’APPLICATION DE LA LOI
    • SECTION I DISPOSITIONS MODIFICATIVES
      • LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
      • LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
      • LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
      • LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
      • LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
      • LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • SECTION II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • SECTION III DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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