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Décisions des tribunaux
P-10
- Loi sur la pharmacie
Sommaire
Règlements
34
Alphanumérique
Titre
P-10, r. 1
Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 1.1
Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2
Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 2
Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence
P-10, r. 3
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 3.1
Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 4
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5.1
Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession
P-10, r. 6
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
P-10, r. 7
Code de déontologie des pharmaciens
P-10, r. 8
Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
P-10, r. 9
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 10
Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
P-10, r. 11
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 12
Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
P-10, r. 13
Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
P-10, r. 13.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14
Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
P-10, r. 15
Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons
P-10, r. 16
Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 17
Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
P-10, r. 17.1
Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1
Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
P-10, r. 18.2
Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 18.3
Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire
P-10, r. 19
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1
Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 20
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 21
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 22
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23
Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
P-10, r. 24
Règlement sur la tenue des pharmacies
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
IMMATRICULATION
SECTION
V
EXERCICE DE LA PHARMACIE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PHARMACIE
SECTION
VII
RÈGLEMENTS
SECTION
VIII
Abrogée, 1990, c. 75, a. 9.
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
FORMULE
1
ANNEXE ABROGATIVE
0
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