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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée Remplacée le 2 mai 2001
  • TITRE I INSTITUT DE POLICE DU QUÉBEC
    • CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION
    • CHAPITRE II OBJET ET POUVOIRS DE L’INSTITUT
    • CHAPITRE III DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
  • TITRE II DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
    • CHAPITRE I CODE DE DÉONTOLOGIE DES POLICIERS DU QUÉBEC
    • CHAPITRE II COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
      • SECTION I FONCTIONS
      • SECTION II PLAINTES
      • SECTION III ENQUÊTE
    • CHAPITRE III COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
      • SECTION I CONSTITUTION, COMPÉTENCE ET ORGANISATION
      • SECTION II PROCÉDURE ET PREUVE
    • CHAPITRE IV APPEL
  • TITRE III DISCIPLINE POLICIÈRE
  • TITRE IV CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
    • CHAPITRE I RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU MINISTRE
    • CHAPITRE II INSPECTION
    • CHAPITRE III ENQUÊTE SUR UN CORPS DE POLICE
  • TITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • TITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR LES AGENCES D’INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ
    • LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
    • LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
    • LOI DE POLICE
    • LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
    • LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
    • LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
  • TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  • TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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