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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-1.3 - Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION
  • CHAPITRE II STRATÉGIE POUR ASSURER L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES, MISE EN OEUVRE ET REDDITION DE COMPTES
    • SECTION I STRATÉGIE
    • SECTION II MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE ET REDDITION DE COMPTES
  • CHAPITRE III RÔLE ET FONCTIONS DU MINISTRE
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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