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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-1.3 - Act to ensure the occupancy and vitality of territories

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2014
  • CHAPTER I PURPOSE AND SCOPE
  • CHAPTER II STRATEGY TO ENSURE THE OCCUPANCY AND VITALITY OF TERRITORIES, IMPLEMENTATION AND REPORTING
    • DIVISION I STRATEGY
    • DIVISION II IMPLEMENTATION OF STRATEGY AND REPORTING
  • CHAPTER III ROLE AND FUNCTIONS OF THE MINISTER
  • CHAPTER IV AMENDING PROVISIONS
  • CHAPTER V TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS

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