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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 1er avril 2023
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II INSTITUTION
  • CHAPITRE III ORGANISATION
    • SECTION I COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN MUSÉE
    • SECTION II FONCTIONNEMENT
      • § 1 Abrogée, 2022, c. 19, a. 230.
      • § 2 Abrogée, 2022, c. 19, a. 230.
      • § 3 Responsabilités et fonctions du conseil d’administration d’un musée
      • § 4 Directeur général d’un musée
      • § 5 Secrétaire et autres membres du personnel d’un musée
  • CHAPITRE IV FONCTIONS ET POUVOIRS
  • CHAPITRE V GARANTIES GOUVERNEMENTALES
  • CHAPITRE VI PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
  • CHAPITRE VII Abrogé, 2002, c. 64, a. 13.
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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