• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-31.2 - Act respecting the Ministère du Tourisme

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 décembre 2006
  • CHAPTER I MINISTER’S RESPONSIBILITIES
  • CHAPTER II ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT
  • CHAPTER III TOURISM PARTNERSHIP FUND
  • CHAPTER IV AMENDING AND FINAL PROVISIONS
    • ACT RESPECTING ASSISTANCE FOR TOURIST DEVELOPMENT
    • EXECUTIVE POWER ACT
    • ACT RESPECTING THE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL ET DE LA RECHERCHE
    • GOVERNMENT DEPARTMENTS ACT
    • ACT RESPECTING THE RÉGIE DES INSTALLATIONS OLYMPIQUES
    • ACT RESPECTING THE SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL
  • REPEAL SCHEDULE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0