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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-31.1 - Act respecting the Ministère du Tourisme

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 17 juin 1994
  • CHAPTER I MINISTÈRE DU TOURISME
    • DIVISION I ORGANIZATION OF THE DEPARTMENT
    • DIVISION II DUTIES AND POWERS OF THE MINISTER
    • DIVISION III DOCUMENTS OF THE DEPARTMENT
  • CHAPTER II Repealed, 1986, c. 80, s. 1.
    • DIVISION I Repealed, 1986, c. 80, s. 1.
    • DIVISION II Repealed, 1986, c. 80, s. 1.
    • DIVISION III Repealed, 1986, c. 80, s. 1.
  • CHAPTER III TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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