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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

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Table des matières À jour au 9 août 2005
  • CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
  • CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
  • CHAPITRE III FONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE
  • CHAPITRE IV LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III RAPPORT
  • CHAPITRE V LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • SECTION IV DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
    • SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES
    • SECTION VI COMITÉ PERMANENT DES PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
  • CHAPITRE VI INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES
    • SECTION I CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
    • SECTION II CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS
    • SECTION III TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
  • CHAPITRE VII FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
  • CHAPITRE VIII ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • SECTION I 
    • SECTION II AUTRES MODIFICATIONS
  • CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 

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