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Décisions des tribunaux
M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
- CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
- CHAPITRE III Abrogé, 2005, c. 37, a. 37.
- CHAPITRE IV Abrogé, 2011, c. 16, a. 122.
- CHAPITRE IV.1 Chapitre renuméroté, voir chapitre IV du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 208).
- CHAPITRE V FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
- SECTION I Section renumérotée, voir sous-section 1 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION II Section renumérotée, voir sous-section 2 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION III Section renumérotée, voir sous-section 3 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION IV Section renumérotée, voir sous-section 4 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION V Section renumérotée, voir sous-section 5 de la section II du chapitre III du chapitre M-15.1.0.1 (2013, c. 28, a. 207).
- SECTION VI Abrogée, 2006, c. 8, a. 9.
- CHAPITRE VI Abrogé, 2015, c. 8, a. 263.
- CHAPITRE VII Chapitre renuméroté, voir section IV.4 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
- CHAPITRE VIII Chapitre renuméroté, voir section IV.5 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE
- ANNEXE ABROGATIVE
