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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-24.01 - Loi sur le ministère des Finances

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-24.01, r. 1 Règlement sur l’autorisation donnée au chef comptable du ministère de l'Économie et de l’Innovation de signer certains documents à la place du ministre des Finances
M-24.01, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances
M-24.01, r. 3 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 21 octobre 2015
  • CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
  • CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
  • CHAPITRE III CONTRÔLEUR DES FINANCES
  • CHAPITRE III.1 RAPPORT PRÉÉLECTORAL
  • CHAPITRE IV FONDS DE FINANCEMENT
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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