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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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m-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 23 mars 2004
  • CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
  • CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
  • CHAPITRE II.1 LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III RAPPORT
  • CHAPITRE II.2 LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
    • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • SECTION IV DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
    • SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE II.3 COMITÉ PERMANENT DES PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • SECTION I INTÉGRATION DANS LA PRÉSENTE LOI DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC ET ABROGATION DE CETTE LOI
    • SECTION II AUTRES MODIFICATIONS
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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