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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-19 - Loi sur le ministère de la Justice

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-19, r. 0.1 Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
M-19, r. 1 Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d’affaires criminelles et pénales
M-19, r. 2 Tarif des sommes exigibles pour l’exécution de certaines fonctions du registraire du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 21 octobre 2015
  • SECTION I MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  • SECTION II Abrogée, 1992, c. 57, a. 617.
  • SECTION III REGISTRAIRE DU QUÉBEC
  • SECTION III.0.1 FONDS ACCÈS JUSTICE
  • SECTION III.1 FONDS DES REGISTRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  • SECTION III.2 Abrogée, 2007, c. 34, a. 33.
  • SECTION III.3 Abrogée, 2007, c. 32, a. 13.
  • SECTION IV Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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