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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-16.1, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
M-16.1, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 16 juin 2019
  • CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
  • CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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