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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-15, r. 1 Règlement sur les délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 7 décembre 2023
  • SECTION I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
  • SECTION II RENSEIGNEMENTS EN ÉDUCATION
  • SECTION III ORGANISATION DU MINISTÈRE
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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