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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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L-6.1 - Anti-Corruption Act

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 13 juin 2011
  • CHAPTER I PURPOSE AND SCOPE
  • CHAPTER II ANTI-CORRUPTION COMMISSIONER
    • DIVISION I ESTABLISHMENT AND MISSION
    • DIVISION II FUNCTIONS AND POWERS
    • DIVISION III IMMUNITY
    • DIVISION IV REPORT TO THE PUBLIC
    • DIVISION V FINANCIAL PROVISIONS AND ANNUAL REPORT
  • CHAPTER IV AMENDING PROVISIONS
    • FINANCIAL ADMINISTRATION ACT
    • TAX ADMINISTRATION ACT
    • ACT RESPECTING CONTRACTING BY PUBLIC BODIES
    • POLICE ACT
  • CHAPTER V TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE I 
  • SCHEDULE II 

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