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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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L-1.1 - Act to promote the parole of inmates

Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée Remplacée le 5 février 2007
  • CHAPTER I DEFINITIONS
  • CHAPTER II ESTABLISHMENT OF THE COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
  • CHAPTER III FUNCTIONS OF THE COMMISSION
    • DIVISION I CONDITIONAL LIBERATION
      • § 1 Granting of parole
      • § 2 Suspension, termination and revocation of parole
      • § 3 Procedure before the commission
      • § 4 Review
      • § 5 Change of conditions
    • DIVISION II APPEALS IN THE MATTER OF TEMPORARY ABSENCE
    • DIVISION III ACCESS TO DECISIONS
    • DIVISION IV VICTIMS
  • CHAPTER IV GENERAL AND FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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