• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 22 octobre 1999
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC
  • SECTION III BUREAU
  • SECTION IV ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
  • SECTION V SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
  • SECTION VI SECTIONS
  • SECTION VII IMMATRICULATION
  • SECTION VIII EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION IX EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
  • SECTION X Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE ABROGATIVE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0