Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-14.01
- Loi sur les instruments dérivés
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 30 novembre 2011
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS
CHAPITRE
II
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
DÉPÔT DE MARGE, DE COUVERTURE OU DE RÈGLEMENT
TITRE
II
ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
CHAPITRE
I
RECONNAISSANCE DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
CHAPITRE
III
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
TITRE
III
COURTIERS ET CONSEILLERS
CHAPITRE
I
INSCRIPTION
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES INSCRITS
CHAPITRE
III
RADIATION ET SUSPENSION DE L’INSCRIPTION
TITRE
IV
PERSONNES AGRÉÉES
TITRE
V
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE
II
BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION
CHAPITRE
III
COOPÉRATION ENTRE LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
TITRE
IX
RÈGLEMENTS
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES ASSURANCES
LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
LOI SUR LE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES ET L’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3