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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 1er janvier 1994
  • SECTION I CONSTITUTION ET COMPOSITION DE L’INSTITUT
  • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’INSTITUT
  • SECTION III Abrogée, 1987, c. 11, a. 1.
  • SECTION IV DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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