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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.02 - Act respecting the Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-13.02, r. 1 Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Texte complet
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Table des matières À jour au 10 septembre 2018
  • DIVISION I ESTABLISHMENT AND ORGANIZATION
  • DIVISION II OBJECTS AND POWERS OF THE INSTITUTE
  • DIVISION III DOCUMENTS, ACCOUNTS AND REPORTS
  • DIVISION IV FINANCIAL PROVISIONS
  • DIVISION V MISCELLANEOUS AND TRANSITIONAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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