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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
I-13.02, r. 1 Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 5 janvier 2014
  • SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
  • SECTION II OBJETS ET POUVOIRS DE L’INSTITUT
  • SECTION III DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
  • SECTION IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  • SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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