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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.012 - Act respecting the Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 11 mars 2021
  • CHAPTER I ESTABLISHMENT
  • CHAPTER II MISSION AND POWERS
  • CHAPTER III ORGANIZATION
    • DIVISION I BOARD OF DIRECTORS
    • DIVISION II DIRECTOR GENERAL
    • DIVISION III ACADEMIC DIRECTOR AND OTHER STAFF MEMBERS
    • DIVISION IV ACADEMIC COUNCIL
  • CHAPTER IV FINANCIAL PROVISIONS
  • CHAPTER V SUPERVISORY AND CONTROL MEASURES
  • CHAPTER VI AMENDING PROVISIONS
  • CHAPTER VII TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS

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