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Décisions des tribunaux
I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| I-0.2, r. 0.1 | Règlement sur les consultants en immigration |
| I-0.2, r. 1 | Règlement sur l’octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse |
| I-0.2, r. 2 | Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers |
| I-0.2, r. 3 | Arrêté ministériel concernant la prescription des formulaires d’engagement |
| I-0.2, r. 4 | Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers |
| I-0.2, r. 5 | Règlement sur les services d’intégration linguistique |
Table des matières
- SECTION I DÉFINITION
- SECTION II SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
- SECTION III INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
- SECTION IV RÈGLEMENTS ET ENTENTES
- SECTION IV.1 DROITS EXIGIBLES
- SECTION V ENQUÊTES
- SECTION VI DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION VII RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION VIII DISPOSITION FINALE
- ANNEXE ABROGATIVE
