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Décisions des tribunaux
I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| I-0.2.1, r. 1 | Règlement sur les consultants en immigration |
Table des matières
- CHAPITRE I OBJETS
- CHAPITRE II PLANIFICATION DE L’IMMIGRATION
- CHAPITRE III IMMIGRATION TEMPORAIRE ET PERMANENTE
- CHAPITRE IV POUVOIR DE DÉROGATION
- CHAPITRE V PROCÉDURE ET GESTION DES DEMANDES
- CHAPITRE VI PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE
- CHAPITRE VII CONSULTANT EN IMMIGRATION
- CHAPITRE VIII RÉEXAMEN D’UNE DÉCISION OU RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE IX DROITS EXIGIBLES
- CHAPITRE X DÉLÉGATION ET ENTENTE
- CHAPITRE XI VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
- CHAPITRE XII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XIII RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XIV DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE XV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
