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Décisions des tribunaux
H-5
- Loi sur Hydro-Québec
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
H-5, r. 1
Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II.1
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.2
NOMINATION ET FONCTIONS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
II.3
PLAN STRATÉGIQUE
SECTION
II.4
DIVIDENDES ET REDEVANCES
SECTION
II.5
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.6
RAPPORT ANNUEL DE GESTION ET RENSEIGNEMENTS
SECTION
II.7
AUDIT
SECTION
III
OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
POUVOIRS SPÉCIAUX DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V.1
SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES
SECTION
VI
TAXATION
SECTION
VII
Abrogée, 1996, c. 2, a. 691.
SECTION
VIII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
SECTION
IX
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
IX.1
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
X
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
Annexe I
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
ANNEXE ABROGATIVE
0
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