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Décisions des tribunaux
H-5 - Loi sur Hydro-Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| H-5, r. 1 | Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
- SECTION II CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
- SECTION II.1 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION II.2 NOMINATION ET FONCTIONS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
- SECTION II.3 PLAN STRATÉGIQUE
- SECTION II.4 DIVIDENDES ET REDEVANCES
- SECTION II.5 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION II.6 RAPPORT ANNUEL ET RENSEIGNEMENTS
- SECTION II.7 VÉRIFICATION
- SECTION III OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
- SECTION IV FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
- SECTION V POUVOIRS SPÉCIAUX DE LA SOCIÉTÉ
- SECTION V.1 SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES
- SECTION VI TAXATION
- SECTION VII Abrogée, 1996, c. 2, a. 691.
- SECTION VIII DISPOSITIONS SPÉCIALES
- SECTION IX RÉGIME DE RETRAITE
- SECTION IX.1 POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
- SECTION X Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- Annexe I TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
- ANNEXE ABROGATIVE
