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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Détaillée
Alphanumérique Titre
H-1.1, r. 1 Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I HÉMA-QUÉBEC
    • SECTION I CONTINUATION ET NATURE
    • SECTION II MISSION
    • SECTION III ORGANISATION
    • SECTION IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
    • SECTION V POUVOIRS DU MINISTRE ET DE SANTÉ QUÉBEC
    • SECTION VI DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRODUITS ET DES SERVICES
  • CHAPITRE II COMITÉ DE BIOVIGILANCE
  • CHAPITRE II.1 INDEMNISATION DES VICTIMES D’UN PRODUIT D’HÉMA-QUÉBEC
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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